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1964091501 BE

1964091501 15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964091501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

Publication: 18 septembre 1964

Numéro: 1964091501

page: 9985

Dossier numéro: 1964-09-15/

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