1964091407
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1964091407 14 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
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BE Justel 1964091407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964091407 14 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
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14 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume à l'exception de la province de Liège fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières
Publication: 25 septembre 1964
Numéro: 1964091407
page: 88888
Dossier numéro: 1964-09-14/