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1964091401 BE

1964091401 14 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel abrogeant l'article 83 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964091401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964091401 14 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel abrogeant l'article 83 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel abrogeant l'article 83 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Publication: 16 septembre 1964

Numéro: 1964091401

page: 88888

Dossier numéro: 1964-09-14/

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