1964091005
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1964091005 10 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant fixation du nouveau barème des délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille, applicable à partir du 1er juillet 1964
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964091005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964091005 10 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant fixation du nouveau barème des délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille, applicable à partir du 1er juillet 1964
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10 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant fixation du nouveau barème des délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille, applicable à partir du 1er juillet 1964
Publication: 25 septembre 1964
Numéro: 1964091005
page: 88888
Dossier numéro: 1964-09-10/