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1964091002 BE

1964091002 10 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant celui du 27 juillet 1960 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains ouvriers civils, militaires et de complément du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964091002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964091002 10 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant celui du 27 juillet 1960 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains ouvriers civils, militaires et de complément du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant celui du 27 juillet 1960 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains ouvriers civils, militaires et de complément du Ministère de la Défense nationale

Publication: 19 septembre 1964

Numéro: 1964091002

page: 10026

Dossier numéro: 1964-09-10/

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