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1964090905 BE

1964090905 9 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964090905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964090905 9 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 3 octobre 1964

Numéro: 1964090905

page: 10544

Dossier numéro: 1964-09-09/

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