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1964090904 BE

1964090904 9 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à la démonétisation des billets de vingt francs, type 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964090904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal relatif à la démonétisation des billets de vingt francs, type 1950

Publication: 1 octobre 1964

Numéro: 1964090904

page: 10427

Dossier numéro: 1964-09-09/

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