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1964090803 BE

1964090803 8 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'examen de fin de stage de l'Institut des reviseurs d'entreprises.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964090803
Art. 1 1964090803 8 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le programme et les modalités d'examen de fin de stage de l'Institut des reviseurs d'entreprises. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1987-10-13/31, art. 42, 002; En vigueur : 02-01-1988>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 13-10-1987 publié le 23-12-1987

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