1964090802
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1964090802 8 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction et l'arrêté royal du 9 août 1963 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964090802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964090802 8 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction et l'arrêté royal du 9 août 1963 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics
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8 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction et l'arrêté royal du 9 août 1963 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics
Publication: 22 septembre 1964
Numéro: 1964090802
page: 88888
Dossier numéro: 1964-09-08/