Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964090706 BE

1964090706 7 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1960 portant création du diplôme de gradué en kinésie et fixant des conditions de collation de ce diplôme

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964090706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964090706 7 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1960 portant création du diplôme de gradué en kinésie et fixant des conditions de collation de ce diplôme Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1960 portant création du diplôme de gradué en kinésie et fixant des conditions de collation de ce diplôme

Publication: 26 septembre 1964

Numéro: 1964090706

page: 10264

Dossier numéro: 1964-09-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →