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1964090701 BE

1964090701 7 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'école des cadets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964090701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964090701 7 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'école des cadets Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'école des cadets

Publication: 17 septembre 1964

Numéro: 1964090701

page: 9940

Dossier numéro: 1964-09-07/

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