Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964090501 BE

1964090501 5 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre des fonctions de la Chancellerie du Cabinet

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964090501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964090501 5 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre des fonctions de la Chancellerie du Cabinet Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre des fonctions de la Chancellerie du Cabinet

Publication: 25 septembre 1964

Numéro: 1964090501

page: 88888

Dossier numéro: 1964-09-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →