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1964090450 4 SEPTEMBRE 1964. - ARRETE MINISTERIEL portant octroi d'indemnités de tournée à des fonctionnaires et agents de l'Institut nationale de Statistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964090450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1964. - ARRETE MINISTERIEL portant octroi d'indemnités de tournée à des fonctionnaires et agents de l'Institut nationale de Statistique

Publication: 22 septembre 1964

Numéro: 1964090450

page: 10056

Dossier numéro: 1964-09-04/30

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