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1964090302 BE

1964090302 3 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la délivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'année scolaire 1964-1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964090302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964090302 3 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la délivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'année scolaire 1964-1965 Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention provinciale en vue de la délivrance gratuite des livres et objets classiques pour l'année scolaire 1964-1965

Publication: 27 octobre 1964

Numéro: 1964090302

page: 88888

Dossier numéro: 1964-09-03/

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