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1964090103 BE

1964090103 1 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'infirmier et d'infirmière et complétant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1960 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'hospitalier et d'hospitalière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964090103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964090103 1 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'infirmier et d'infirmière et complétant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1960 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'hospitalier et d'hospitalière Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'infirmier et d'infirmière et complétant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1960 portant description de l'insigne et du certificat d'immatriculation délivrés aux titulaires du brevet d'hospitalier et d'hospitalière

Publication: 27 octobre 1964

Numéro: 1964090103

page: 11336

Dossier numéro: 1964-09-01/

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