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1964090102 BE

1964090102 1 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1960 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage dans les métiers et négoces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964090102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964090102 1 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1960 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage dans les métiers et négoces Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1960 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage dans les métiers et négoces

Publication: 30 septembre 1964

Numéro: 1964090102

page: 10388

Dossier numéro: 1964-09-01/

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