1964090101
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1964090101 1 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 16 janvier 1964 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964090101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964090101 1 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 16 janvier 1964 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
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1 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté ministériel modifiant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 16 janvier 1964 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
Publication: 8 septembre 1964
Numéro: 1964090101
page: 88888
Dossier numéro: 1964-09-01/