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1964083108 BE

1964083108 31 AOUT 1964. - Arrêté royal fixant, en exécution de la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique, le prix de la journée d'entretien des indigents non aliénés, admis dans les hôpitaux et maternités pendant l'année 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964083108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964083108 31 AOUT 1964. - Arrêté royal fixant, en exécution de la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique, le prix de la journée d'entretien des indigents non aliénés, admis dans les hôpitaux et maternités pendant l'année 1964 Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1964. - Arrêté royal fixant, en exécution de la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique, le prix de la journée d'entretien des indigents non aliénés, admis dans les hôpitaux et maternités pendant l'année 1964

Publication: 26 septembre 1964

Numéro: 1964083108

page: 88888

Dossier numéro: 1964-08-31/

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