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1964083107 BE

1964083107 31 AOUT 1964. - Arrêté royal fixant, en exécution de la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique, le prix de la journée d'entretien des indigents non aliénés, admis dans les hôpitaux et maternités pendant l'année 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964083107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964083107 31 AOUT 1964. - Arrêté royal fixant, en exécution de la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique, le prix de la journée d'entretien des indigents non aliénés, admis dans les hôpitaux et maternités pendant l'année 1963 Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1964. - Arrêté royal fixant, en exécution de la loi du 27 novembre 1891 sur l'assistance publique, le prix de la journée d'entretien des indigents non aliénés, admis dans les hôpitaux et maternités pendant l'année 1963

Publication: 26 septembre 1964

Numéro: 1964083107

page: 88888

Dossier numéro: 1964-08-31/

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