Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964083102 BE

1964083102 31 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif à un emprunt en dollars des Etats-Unis d'Amérique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964083102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964083102 31 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif à un emprunt en dollars des Etats-Unis d'Amérique Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif à un emprunt en dollars des Etats-Unis d'Amérique

Publication: 9 septembre 1964

Numéro: 1964083102

page: 88888

Dossier numéro: 1964-08-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →