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1964083001 BE

1964083001 30 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 coordonnant la réglementation organique postale (service intérieur)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964083001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964083001 30 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 coordonnant la réglementation organique postale (service intérieur) Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 coordonnant la réglementation organique postale (service intérieur)

Publication: 5 septembre 1964

Numéro: 1964083001

page: 88888

Dossier numéro: 1964-08-30/

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