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1964082811 BE

1964082811 28 AOUT 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent de Lauréat du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964082811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent de Lauréat du Travail de Belgique

Publication: 23 septembre 1964

Numéro: 1964082811

page: 88888

Dossier numéro: 1964-08-28/

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