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1964082809 BE

1964082809 28 AOUT 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964082809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964082809 28 AOUT 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1964. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

Publication: 23 septembre 1964

Numéro: 1964082809

page: 88888

Dossier numéro: 1964-08-28/

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