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1964082806 BE

1964082806 28 AOUT 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964082806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur

Publication: 11 septembre 1964

Numéro: 1964082806

page: 88888

Dossier numéro: 1964-08-28/

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