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1964082805 BE

1964082805 28 AOUT 1964. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 mai 1962, relatif à la vérification première des taximètres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964082805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 1964. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 mai 1962, relatif à la vérification première des taximètres

Publication: 2 septembre 1964

Numéro: 1964082805

page: 88888

Dossier numéro: 1964-08-28/

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