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1964082608 BE

1964082608 26 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 avril 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du littoral fixant les conditions de travail pour la campagne 1964-1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964082608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 avril 1964 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du littoral fixant les conditions de travail pour la campagne 1964-1965

Publication: 16 septembre 1964

Numéro: 1964082608

page: 88888

Dossier numéro: 1964-08-26/

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