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1964082502 BE

1964082502 25 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1962 portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'administration générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964082502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1962 portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'administration générale

Publication: 15 septembre 1964

Numéro: 1964082502

page: 88888

Dossier numéro: 1964-08-25/

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