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1964082410 BE

1964082410 24 AOUT 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964082410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964082410 24 AOUT 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5) Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1964. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)

Publication: 15 septembre 1964

Numéro: 1964082410

page: 88888

Dossier numéro: 1964-08-24/

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