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1964082409 BE

1964082409 24 AOUT 1964. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du Secrétariat permanent au recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964082409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AOUT 1964. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du Secrétariat permanent au recrutement

Publication: 15 septembre 1964

Numéro: 1964082409

page: 88888

Dossier numéro: 1964-08-24/

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