1964082404
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1964082404 24 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 octobre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant la décision du 24 octobre 1957 de la même commission concernant la réduction de la durée du travail dans l'industrie de la viande, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 6 octobre 1958
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964082404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964082404 24 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 octobre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant la décision du 24 octobre 1957 de la même commission concernant la réduction de la durée du travail dans l'industrie de la viande, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 6 octobre 1958
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24 AOUT 1964. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 octobre 1963 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire modifiant la décision du 24 octobre 1957 de la même commission concernant la réduction de la durée du travail dans l'industrie de la viande, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 6 octobre 1958
Publication: 8 septembre 1964
Numéro: 1964082404
page: 88888
Dossier numéro: 1964-08-24/