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1964082403 BE

1964082403 24 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 1964 à cinq ou dix ans de 1 500 millions de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964082403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 1964 à cinq ou dix ans de 1 500 millions de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges

Publication: 29 août 1964

Numéro: 1964082403

page: 88888

Dossier numéro: 1964-08-24/

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