Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964082401 BE

1964082401 24 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant et coordonnant les attributions de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964082401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964082401 24 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant et coordonnant les attributions de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant et coordonnant les attributions de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale

Publication: 27 mai 1965

Numéro: 1964082401

page: 6428

Dossier numéro: 1964-08-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →