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1964082003 BE

1964082003 20 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1962, portant fixation du cadre organique de l'Administration de la Recherche agronomique du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964082003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964082003 20 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1962, portant fixation du cadre organique de l'Administration de la Recherche agronomique du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1962, portant fixation du cadre organique de l'Administration de la Recherche agronomique du Ministère de l'Agriculture

Publication: 1 septembre 1964

Numéro: 1964082003

page: 9408

Dossier numéro: 1964-08-20/

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