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1964082002 BE

1964082002 20 AOUT 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 avril 1958 fixant les prix maximums pour les transports par taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964082002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 avril 1958 fixant les prix maximums pour les transports par taxis

Publication: 28 août 1964

Numéro: 1964082002

page: 88888

Dossier numéro: 1964-08-20/

Erratum : Publication du 19 septembre 1964

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