1964081805
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1964081805 18 AOUT 1964. - Arrêté royal - Assenede. - Suppression de l'école gardienne à classe unique et de l'école primaire à classe unique, Centrum. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964081805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964081805 18 AOUT 1964. - Arrêté royal - Assenede. - Suppression de l'école gardienne à classe unique et de l'école primaire à classe unique, Centrum. - Approbation
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18 AOUT 1964. - Arrêté royal - Assenede. - Suppression de l'école gardienne à classe unique et de l'école primaire à classe unique, Centrum. - Approbation
Publication: 7 octobre 1964
Numéro: 1964081805
page: 88888
Dossier numéro: 1964-08-18/