Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964081701 BE

1964081701 17 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1840 contenant les règlements de l'Ecole militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964081701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964081701 17 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1840 contenant les règlements de l'Ecole militaire Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1840 contenant les règlements de l'Ecole militaire

Publication: 28 août 1964

Numéro: 1964081701

page: 9288

Dossier numéro: 1964-08-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →