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1964081405 BE

1964081405 14 AOUT 1964. - Arrêté royal - Landen. - Ecole communale, Waasmontsestraat. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er septembre 1962. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964081405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964081405 14 AOUT 1964. - Arrêté royal - Landen. - Ecole communale, Waasmontsestraat. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er septembre 1962. - Approbation Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1964. - Arrêté royal - Landen. - Ecole communale, Waasmontsestraat. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er septembre 1962. - Approbation

Publication: 24 octobre 1964

Numéro: 1964081405

page: 88888

Dossier numéro: 1964-08-14/

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