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1964081404 BE

1964081404 14 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif aux matières colorantes pour denrées alimentaires et à la coloration des denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964081404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif aux matières colorantes pour denrées alimentaires et à la coloration des denrées alimentaires

Publication: 9 septembre 1964

Numéro: 1964081404

page: 9684

Dossier numéro: 1964-08-14/

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