Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964081203 BE

1964081203 12 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif à la clôture de la liquidation de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties de Malmedy

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964081203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964081203 12 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif à la clôture de la liquidation de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties de Malmedy Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif à la clôture de la liquidation de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties de Malmedy

Publication: 4 septembre 1964

Numéro: 1964081203

page: 9529

Dossier numéro: 1964-08-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →