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1964081105 BE

1964081105 11 AOUT 1964. - Arrêté royal - Cerfontaine. - Ecole communale pour filles. - Suppression de la quatrième classe primaire. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964081105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964081105 11 AOUT 1964. - Arrêté royal - Cerfontaine. - Ecole communale pour filles. - Suppression de la quatrième classe primaire. - Approbation Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1964. - Arrêté royal - Cerfontaine. - Ecole communale pour filles. - Suppression de la quatrième classe primaire. - Approbation

Publication: 22 septembre 1964

Numéro: 1964081105

page: 88888

Dossier numéro: 1964-08-11/

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