1964081104
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1964081104 11 AOUT 1964. - Arrêté royal - Anloy. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964081104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964081104 11 AOUT 1964. - Arrêté royal - Anloy. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
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11 AOUT 1964. - Arrêté royal - Anloy. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation
Publication: 16 septembre 1964
Numéro: 1964081104
page: 88888
Dossier numéro: 1964-08-11/