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1964081001 BE

1964081001 10 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subventions aux théâtres agréés d'expression française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964081001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964081001 10 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subventions aux théâtres agréés d'expression française Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1957 réglant l'octroi de subventions aux théâtres agréés d'expression française

Publication: 17 septembre 1964

Numéro: 1964081001

page: 88888

Dossier numéro: 1964-08-10/

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