Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964080813 BE

1964080813 8 AOUT 1964. - Arrêté royal portant exécution de l'article unique de la loi du 29 juin 1964 autorisant le Roi à souscrire des actions nouvelles de la société " Eurochemic "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964080813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964080813 8 AOUT 1964. - Arrêté royal portant exécution de l'article unique de la loi du 29 juin 1964 autorisant le Roi à souscrire des actions nouvelles de la société " Eurochemic " Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1964. - Arrêté royal portant exécution de l'article unique de la loi du 29 juin 1964 autorisant le Roi à souscrire des actions nouvelles de la société " Eurochemic "

Publication: 8 septembre 1964

Numéro: 1964080813

page: 88888

Dossier numéro: 1964-08-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →