Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964080810 BE

1964080810 8 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif à la publicité et à l'information technique concernant certains médicaments

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964080810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964080810 8 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif à la publicité et à l'information technique concernant certains médicaments Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif à la publicité et à l'information technique concernant certains médicaments

Publication: 29 septembre 1964

Numéro: 1964080810

page: 10341

Dossier numéro: 1964-08-08/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →