Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964080808 BE

1964080808 8 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964080808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964080808 8 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 12 septembre 1964

Numéro: 1964080808

page: 88888

Dossier numéro: 1964-08-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →