1964080807 8 AOUT 1964. - Arrêté royal relatif au contrôle et à l'analyse des médicaments dispensés en officine ou utilisés dans les préparations officinales ou magistrales.

Texte

(abrogé) <AR 1990-05-17/31, art. 11, 002 ; En vigueur : 01-12-1990>

(NOTE 1 : Les matières premières commercialisées antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté restent toutefois soumises aux dispositions de l'arrêté royal du 8 août 1964 précité pendant leur durée de validité et au maximum pendant cinq ans)

(NOTE 2 : L'AR 1996-03-20/33, M.B. 11-05-1996, p. 11961, En vigueur : 11-05-1996; confirme l'abrogation sans les restrictions de la note 1.)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-03-1996 publié le 11-05-1996

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 17-05-1990 publié le 22-06-1990