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1964080806 BE

1964080806 8 AOUT 1964. - Arrêté ministériel établissant les modèles des certificats et des diplômes de candidat, de licencié, d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur et de docteur en sciences éthiques, conférés par l'Université de l'Etat à Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964080806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964080806 8 AOUT 1964. - Arrêté ministériel établissant les modèles des certificats et des diplômes de candidat, de licencié, d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur et de docteur en sciences éthiques, conférés par l'Université de l'Etat à Gand Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1964. - Arrêté ministériel établissant les modèles des certificats et des diplômes de candidat, de licencié, d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur et de docteur en sciences éthiques, conférés par l'Université de l'Etat à Gand

Publication: 11 septembre 1964

Numéro: 1964080806

page: 9783

Dossier numéro: 1964-08-08/

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