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1964080802 BE

1964080802 8 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1961 portant fixation du cadre organique de l'Office national du lait et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964080802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964080802 8 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1961 portant fixation du cadre organique de l'Office national du lait et de ses dérivés Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1961 portant fixation du cadre organique de l'Office national du lait et de ses dérivés

Publication: 1 septembre 1964

Numéro: 1964080802

page: 88888

Dossier numéro: 1964-08-08/

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