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1964080703 BE

1964080703 7 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957 fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964080703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964080703 7 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957 fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957 fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 22 septembre 1964

Numéro: 1964080703

page: 10081

Dossier numéro: 1964-08-07/

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