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1964080510 BE

1964080510 5 AOUT 1964. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964080510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1964. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande

Publication: 19 août 1964

Numéro: 1964080510

page: 88888

Dossier numéro: 1964-08-05/

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